Déposée le 17 octobre 1979 par FROMENT Jean
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ODET YACHTING SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est FROMENT Jean domicilié(e) 64 Avenue des Etats-Unis, 78000 VERSAILLES. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MONNIER. - France.
La marque ODET YACHTING SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1174261.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque ODET YACHTING SERVICES est expirée depuis le 17 octobre 1989.
FROMENT Jean a également déposé les autres marques suivantes : TIME YACHTING
FROMENT Jean - 64 Avenue des Etats-Unis, 78000 VERSAILLES. - France
CABINET MONNIER. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-47
Bateaux, navires de plaisance et autres engins de locomotion par eau. Formule de propriété partagée sur navires de plaisance.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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